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Dialogue social dans la fonction publique : conclusions de la CMP
Juin 2010, par cmarin — Fonction publique, Fonction publiqueJosiane Mathon-Poinat , Sénatrice, intervention du 22 juin 2010
"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte soumis aujourd’hui à notre examen pour une ultime fois avait initialement pour ambition de transposer au niveau législatif les accords de Bercy conclus (…)
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