ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat examinera en seconde lecture le projet de loi de réforme territoriale le 28 juin
Juin 2010, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsL’examen de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales par le Sénat débutera le 28 juin 2010
De son côté, la commission des lois du Sénat a adopté, le 16 juin, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans une version très proche du texte voté par (…)
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