Sites Web : Une Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Une Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

http://www.elunet.org/IMG/pdf/CharteDeontologique21-06-10.pdf
Juin 2010, par ocastex

Elaborée dans le plus grand secret par le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, la « Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance » se distingue de la circulaire du 9 mai 2007 (…)

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