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Convention d’utilité sociale : le CA de Clichy Habitat désavoue la loi Boutin
Juin 2010, par cmarin — Logement, LOGEMENT, LogementVu sur le blog http://communistesclichy92.elunet.fr
Communiqué de la CSF de Clichy
Réuni mercredi 16 juin 2010, le Conseil d’Administration (CA) de Clichy Habitat a voté contre le projet de « Convention d’utilité sociale » (CUS) élaboré en application de la loi Boutin de 2009.
Ce désaveu est un (…)
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