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La commission des lois du Sénat rejette le mode de scrutin proposé par l’Assemblée Nationale
Le mode de scrutin « uninominal majoritaire à deux tours » pour l’élection des futurs conseillers territoriaux a été rejeté mercredi 16 juin 2010 par la commission des lois du Sénat avant discussion en séance publique les 28, 29 et 30 juin.
Ce mode de scrutin avait été adopté le 8 juin 2010 par (…)
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