ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rapport d’information : « Il faut sauver la parité »
Juin 2010, par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, SOCIAL, Femmes, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsPrésentation du rapport :
« L’examen par le Parlement du projet de réforme des collectivités territoriales et du mode de scrutin qu’il envisage pour l’élection des futurs conseillers territoriaux interviendra dix ans après l’adoption de la loi du 6 juin 2000 qui a institué, pour la première fois, (…)
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