ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rapport d’information : « Violences au sein des couples »
Juin 2010, par Boris Milisavljevic — SOCIAL, Femmes, FemmesPrésentation du rapport :
« La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois pour donner un avis sur les propositions de loi :
n° 340 (2009-2010), adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes (…)
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