ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial
Juin 2010, par Boris Milisavljevic — Urbanisme, URBA, UrbanismeLa proposition de loi portée par l’UMP le 15 juin 2010 en première lecture devant l’Assemblée Nationale traduirait une volonté de « renforcer le pouvoir des élus locaux face à la grande distribution », selon un article paru le 14 juin 2010 sur le site « lavoixdunord.fr ».
« L’objectif est d’intégrer le (…)
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