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Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu des arrêtés anti-expulsions pris par huit maires de Seine-Saint-Denis
Juin 2010, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementLe tribunal administratif de Montreuil a suspendu le 10 juin les arrêtés pris par les maires de 8 villes du département contre les expulsions locatives (Bobigny, Bondy, La Courneuve, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Sevran, Villetaneuse).
Le préfet a demandé une suspension de ces arrêtés en (…)
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