ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
LOPPSI : les amendements adoptés concernant directement les collectivités locales
Juin 2010, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, SécuritéLe 2 juin, la commission des Lois du Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi).
Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales. La Gazette des communes les a recensé :
Concernant la (…)
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