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Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale
Juin 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsL’Association des maires de France publie sur son site une note de 28 pages détaillant les principales dispositions du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 8 juin.
En introduction de sa note, l’AMF précise que "le texte (…)
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