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Le décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans a été publié au Jo du 8 juin 2010
Juin 2010, par ocastex — Enfance/Petite Enfance, ECOLE, Enfance/Petite enfanceLe Décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans a été publié au journal officiel le 8 juin 2010.
Le décret précise entre autre que "sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l’article R. 2324-17 et de l’article (…)
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