Sites Web : Réforme des collectivités territoriales : près de 200 heures de débat parlementaire ! Mais le projet reste ! - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réforme des collectivités territoriales : près de 200 heures de débat parlementaire ! Mais le projet reste !

Juin 2010, par cmarin — Réforme territoriale/réforme des institutions

Communiqué d’Alain Marleix …..

Le projet de loi organisant la concomitance des mandats de conseillers généraux de conseillers régionaux a en effet été voté en février dernier par les deux chambres et le texte institutionnel a été adopté en premier lecture par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 février (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut