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Inquiétudes des régions concernant les modifications de la fiscalité locale et la réforme territoriale
Juin 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Finances, Institutions, FINANCES, INSTITUTION, FinancesDans un courrier daté du 2 juin envoyé à François Fillon, Alain Rousset le président de l’Assemblée des Régions de France évoque l’ inquiétude des régions concernant les modifications de la fiscalité locale et la réforme territoriale.
Pour l’ARF :
Les régions ne disposent plus de fiscalité directe, avec (…)
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