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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : l’Assemblée nationale rejoint l’essentiel des positions de l’AMF

Juin 2010, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Communiqué de l’AMF "Reprenant les positions unanimes du bureau de l’AMF, Jacques Pélissard, très présent tout au long du débat en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a défendu avec détermination les principes fondamentaux devant présider (…)

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