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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le groupe GDR opposé à la création de métropoles dans la conception qu’en a la majorité

Juin 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, URBA, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

 ; Les députés ont donné leur feu vert, le 28 mai dernier, à la création de métropoles dans des agglomérations de 450.000 habitants et plus. Un amendement du gouvernement autorise la possibilité d’une enclave sur le périmètre de la métropole, à condition que les communes formant cette enclave appartiennent (…)

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