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Redécoupage des territoires départementaux : l’ADF regrette l’absence de concertation
Mai 2010, par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsL’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales portant création du conseiller territorial.
Au-delà de la différence d’appréciation que portent les présidents de conseils généraux sur la création du conseiller territorial, l’Assemblée des (…)
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