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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les députés communistes et républicains sur le champ de bataille

Mai 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de réforme des collectivités territoriales ont débuté le 25 mai.

Selon le dossier législatif du texte, ils devraient se dérouler jusqu’au mardi 8 juin. La deuxième lecture au Sénat pourrait ainsi commencer le lundi 28 juin.

Les députés communistes et (…)

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