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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Election des conseillers territoriaux : recul de la démocratie représentative

Mai 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

La réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, qui seront au total 3.471, selon un amendement du gouvernement adopté le 25 mai en commission des Lois, juste avant le début de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale. Toute idée de scrutin (…)

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