ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Conseil municipal de Toulouse : Voeu demandant un arrêté anti-expulsion locatives
Mai 2010, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementVOEU DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS ET CITOYENS POUR UN ARRETE ANTI-EXPULSIONS LOCATIVES POUR MOTIFS ECONOMIQUES
Chaque année, plus de 100.000 décisions de justice d’expulsion sont prononcées, et plus de 10.000 expulsions sont réalisées avec l’aide de la force publique. Certaines (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…