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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les sénateurs UMP rejettent une proposition de loi communiste en faveur de l’abrogation du bouclier fiscal

Mai 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Groupe CRC au sénat, Finances

Le Sénat a rejeté le 20 mai la proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal présentée par M. Thierry Foucaud (CRC-SPG - Seine-Maritime), Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG - Indre-et-Loire), M. Bernard Vera (CRC-SPG - Essonne).

Bernard Vera, pour le groupe, a démontré la nécessité (…)

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