ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Courrier de Stéphane PEU adressé aux Présidents des OPH d’Ile-de-France concernant le décret 2012-952
Le décret n°2012-752 de mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement des fonctionnaires pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les OPH (Offices Publics de l’Habitat). Il remet en effet en cause les logements de fonction pour nécessité de service. Or, ce service est (…)
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