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Réforme territoriale : un calendrier raccourci
Mai 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) a annoncé le 11 mai que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, dont la discussion débute le 25 mai, serait soumis au vote des députés le mardi 8 juin.
Selon les Echos, pour tenir se délai, le projet de loi qui (…)
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