Sites Web : Les principales dispositions du Grenelle 2 - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les principales dispositions du Grenelle 2

Mai 2010, par ocastex — Développement durable, ECOLO, Grenelle de l'environnement

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 11 mai le projet de loi portant engagement pour l’environnement, dit Grenelle 2, par 314 voix contre 213. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a voté contre.

Les principales dispositions :

Eolien :

établissement de schémas régionaux éoliens (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut