ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’impact de la réforme des collectivités sur le statut de l’élu
Mai 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, CONSEIL, Statut de l'élu, INSTITUTION, Statut de l'éluCréation des conseillers territoriaux, élection des délégués intercommunaux, fonctionnement des conseils communautaires, modernisation du statut de l’élu…, la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement impacte à bien des égards les modalités d’élection des élus et les conditions (…)
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