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Fiscalité locale : Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires
Mai 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesRapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires
La fiscalité locale
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), créé en 2005 pour remplacer le Conseil des impôts, est un organisme associé à la Cour des comptes. Il est composé de huit magistrats ou fonctionnaires, choisis pour leurs compétences en (…)
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