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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Expulsion locative : une action récursoire possible contre la Ville Vénissieux

http://www.elunet.org/IMG/pdf/Courrier_du_prefet_du_Rhone.pdf http://www.elunet.org/IMG/doc/Reponse_de_Michele_Picard_maire_de_Venissieux.doc
Mai 2010, par ocastex — Logement, LOGEMENT, Logement

Dans un courrier du 22 avril, Le Préfet de Région du Rhône, Jacques Gerault, informait Michèle Picard maire de Vénissieux, des sanctions encourues par la ville de Vénissieux, du fait de sa présence sur les lieux d’une expulsion, le 14 avril dernier, sur la commune.

 ; Réponse du Michèle Picard au (…)

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