Sites Web : La réforme territoriale avant juillet - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

La réforme territoriale avant juillet

Mai 2010, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutions

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 25 mai. Les débats ss’étaleront sur deux semaines.

Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 mai devant les sénateurs UMP, que le texte définitif de la réforme des collectivités territoriales devrait (…)

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