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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Compte rendu du Collectif de l’ANECR sur « le respect des droits fondamentaux » du Vendredi 09 avril 2010

http://www.elunet.org/IMG/doc/CR_reunion090410.doc http://www.elunet.org/IMG/doc/Pacte_international_relatif_aux_droits_economiques.doc http://www.elunet.org/IMG/doc/Pacte_international_relatif_aux_droits_civils_et_politiques.doc
Mai 2010, par ocastex — Droits fondamentaux

Compte rendu du Collectif de l’ANECR sur « le respect des droits fondamentaux » du Vendredi 09 avril 2010

Les présents :

Dominique De Clercq Danel : maire adjointe à Tourcoing (59)

Nathalie Coupeaux : maire adjointe à Fontenay-Sous-Bois (94)

Roland Weyl : avocat Cabinet Weyl-Porcheron

Yves (…)

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