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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

Avril 2010, par ocastex — Fonction publique

L’Assemblée nationale a adopté le 27 avril en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique. Les groupes SRC et GDR ont voté contre, le Nouveau Centre et l’UMP ont voté pour.

Pour J. Fraysse "les vingt-neuf premiers articles de ce (…)

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