ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Très petites entreprises : Une représentation des salariés conditionnée au bon vouloir patronal ?
Avril 2010, par ocastexLe Ministère du Travail vient de publier l’avant-projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008. La réforme de la représentativité syndicale avait en effet laissé à découvert la situation des salariés des très petites entreprises, qui ne bénéficient (…)
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