ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Gouvernement va rétablir l’exonération de TVA pour les cessions de terrains par les collectivités aux OPHLM
Avril 2010, par Boris Milisavljevic — Logement, LOGEMENT, LogementD’après l’AFP, Benoist Apparu s’est exprimé le 22 avril 2010 à propos des éxonérations de TVA dans le cadre des cessions de terrains par les collectivités locales aux offices publics d’HLM.
C’est à l’occasion de la clôture de l’assemblée générale annuelle des offices publics d’HLM, qui se tenait au (…)
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