ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi sur la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Mars 2015, Par ocastex — Elections, ParlementL’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui une proposition de loi Bruno LE ROUX et Elisabeth POCHON visant à permettre la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales de décembre 2015. En l’état actuel du droit, les élections (…)
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