ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Réforme de la Taxe professionnelle : les élus fermement attachés au maintien d’un lien fiscal entre territoires et entreprises »
Avril 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelleLes associations d’élus (AMF, ARF, ADF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF), considérant :
la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources ;
la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires ;
leur (…)
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