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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme de la TP : les propositions des associations de maires et de présidents d’EPCI

http://www.elunet.org/IMG/pdf/proposition_tp.pdf
Avril 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle

Les associations de maires (AMF, AMGVF, FMVM, APVF) et celles des présidents de communautés (ADCF, ACUF) ont présenté leurs propositions aux parlementaires chargés par le gouvernement de préparer les ajustements à apporter à la réforme de la taxe professionnelle.

En préambule, les associations (…)

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