ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme de la TP : les propositions des associations de maires et de présidents d’EPCI
Avril 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleLes associations de maires (AMF, AMGVF, FMVM, APVF) et celles des présidents de communautés (ADCF, ACUF) ont présenté leurs propositions aux parlementaires chargés par le gouvernement de préparer les ajustements à apporter à la réforme de la taxe professionnelle.
En préambule, les associations (…)
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