ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Report de la date limite de dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale
Avril 2010, par ocastexChristine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, annoncent, dans un communiqué, le report de la date limite de dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale.
La (…)
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