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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Conseiller territorial : le président du Sénat se prononce pour un scrutin majoritaire à deux tours

Avril 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, 01. Réforme territoriale/réforme des institutions

Gérard Larcher, président du Sénat, explique dans le dernier numéro du mensuel Acteurs publics, qu’il est pour un scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection du conseiller territorial.

Pour élire les futurs conseillers territoriaux qui remplaceront, en 2014, les conseillers généraux et (…)

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