ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi
Mars 2015, Par ocastex — Statut de l'élu, en_avantLes parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà. Parmi les nouveautés, le texte élargit les droits en (…)
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