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Loi NOTRe adoptée en première lecture : l’analyse de l’AMGVF et de l’ACUF
Mars 2015, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions"Les députés viennent d’adopter en première lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale pour la République (NOTRe).Les députés sont parvenus, au terme de la première navette législative, à finaliser un texte, troisième volet de la réforme territoriale, supposé clarifier les (…)
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