ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Recours au 49-3 sur la loi Macron : Le coup de force du gouvernement est un aveu de faiblesse
Mars 2015, Par ocastex — Emploi/Développement économique, EconomieManuel Valls, a annoncé, mardi 17 février, qu’il engageait la confiance du gouvernement sur le projet de loi Macron, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Pour André Chassaigne, « le coup de force du gouvernement est un aveu de faiblesse » : "Le Gouvernement a décidé de recourir à (…)
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