Sites Web : Tribunaux d’Instance parisiens : le temps de la concertation - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Tribunaux d’Instance parisiens : le temps de la concertation

http://www.elunet.org/IMG/pdf/Lettre_de_IB_a_MAM_sur_les_TI_parisiens.pdf
Avril 2010, par Boris Milisavljevic — Justice, SOCIAL, Justice

Communiqué de Ian Brossat, Président du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche au Conseil de Paris.

Le 12 avril 2010

Les tribunaux d’instance vont-ils disparaître ?

Les récents propos de Michèle Alliot-Marie devant les sénateurs semblent remettre en question cette éventualité dangereuse.

Les (…)

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