ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi du groupe CRC visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires
Mars 2015, Par ocastex — Santé, SantéLe groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat a présenté le 12 mars 2015 une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires. Ces deux dispositifs particulièrement injustes avaient été instaurés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour (…)
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