ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La cour du 11e circuit a refusé l’appel déposé par Troy Davis en novembre dernier qui demandait un réexamen de son dossier
Avril 2009, par ocastexEtats-Unis - Géorgie : la demande de nouveau procès une nouvelle fois rejetée pour Troy Davis.
Amnesty International condamne profondément cette décision, où les aspects de procédure ont une nouvelle fois pris le dessus sur l’exigence de justice dans cette affaire.
La cour d’appel fédérale du 11e (…)
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