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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Bouclier fiscal, la provocation doit cesser : les sénateurs du groupe CRC-SPG renouvellent leur demande d’abrogation

http://www.elunet.org/IMG/doc/PPL_BOUCLIER_FISCA_-_avril_2010.doc
Avril 2010, par ocastex — Finances, 10. Finances

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire. Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour (…)

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