ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission des finances dégage des orientations sur l’avenir de la péréquation après la taxe professionnelle
Avril 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, 10. FinancesLa Commission des finances du Sénat a organisé, les 30 et 31 mars, deux ateliers de travail sur la péréquation, consacrés à l’avenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
A l’issue de ces 2 (…)
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