ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte la proposition de loi "relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle"
Mars 2015, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, InstitutionsLe 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative « à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » et ainsi définitivement adopté ce texte. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen a voté (…)
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