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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat à propos de la prorogation du mandat du Médiateur de la République
Mars 2010, par Boris Milisavljevic — Justice, SOCIAL, JusticeParis, le 25 mars 2010,
Nicole Borvo Cohen-Seat,
Présidente du groupe CRC-SPG,
Sénatrice de Paris
Intervention générale
Proposition de loi n° 326
« Proroger le mandat du Médiateur de la République »
Monsieur le Président,
Madame la Garde des Sceaux,
Mes cher(e)s collègues,
Ce texte anticipe (…)
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