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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le Gouvernement se déclare « ouvert à toute amélioration du dispositif » relatif à l’élection des futurs conseillers territoriaux

Mars 2010, par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, 01. Réforme territoriale/réforme des institutions

Lors de la séance de questions au gouvernement du 23 mars 2010, à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a assuré que le Gouvernement serait « ouvert à toutes amélioration » du projet de mode de scrutin pour l’élection des conseillers. (…)

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