ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Chiens dangereux et devoirs du maire
Mars 2010, par cmarin — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SécuritéL’AMF (Association des maires de France) a publié sur son site internet une circulaire (du 17 février 2010) émanant du ministre de l’intérieur qui présente les dispositions concernant les chiens dangereux.
Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des (…)
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