ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Il serait parfaitement contraire à la Constitution que l’Etat supprime la taxe professionnelle
Avril 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Communiqué de presse, Taxe professionnelleL’Association des Petites Villes de France réagit aux propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF : La suppression de la taxe professionnelle doit s’accompagner du transfert de ressources fiscales équivalentes aux collectivités territoriales. C’est une exigence constitutionnelle et un impératif (…)
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